Politique de confidentialité.
Nous traitons vos données personnelles dans le respect du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
01 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est l'Institut Français des Labels Professionnels, éditeur du programme LabelPro France - [À COMPLÉTER - adresse du siège].
Délégué à la protection des données (DPO), le cas échéant : [À COMPLÉTER - nom / e-mail dédié].
02 Données collectées
Nous collectons uniquement les données nécessaires à nos finalités :
- Formulaire de candidature : raison sociale, SIRET, ville, nom du contact, e-mail, téléphone, site web, secteur, niveau visé, périmètre, effectif, descriptifs et justificatifs transmis.
- Annuaire public : informations relatives au label attribué (entreprise, secteur, niveau, validité, périmètre, statut).
- Navigation : données techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site.
03 Finalités & bases légales
- Instruire les candidatures et gérer l'attribution du label - mesures précontractuelles / intérêt légitime.
- Publier et tenir à jour le registre public des labels - intérêt légitime & transparence du dispositif.
- Répondre aux demandes de contact - intérêt légitime.
04 Destinataires
Les données sont destinées aux services habilités de l'Institut et, le cas échéant, aux évaluateurs missionnés et aux membres du comité d'attribution. Elles ne sont jamais vendues. Des prestataires techniques (hébergement, service de réception des formulaires) peuvent y accéder dans le strict cadre de leur mission.
Le formulaire de candidature est transmis via un service tiers de réception d'e-mails (FormSubmit) ; les données saisies transitent par ce service pour nous être délivrées.
05 Durée de conservation
- Candidatures non retenues : [À COMPLÉTER - ex. 24 mois].
- Dossiers de labellisation actifs : durée de validité du label, puis archivage légal.
- Données de l'annuaire : tant que le label est valide, puis historisation du statut.
06 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données.
Pour les exercer, écrivez à contact@groupe-altis.com en justifiant de votre identité.
08 Contact & réclamation
Pour toute question relative à vos données : contact@groupe-altis.com.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), www.cnil.fr.