Comment fonctionne le label ?
Une délivrance encadrée, fondée sur un référentiel et des preuves, limitée dans le temps, contrôlée et renouvelable. Six étapes, de la candidature au suivi.
Le principe à retenir
La délivrance du label n'est pas automatique et ne résulte pas de l'achat d'une prestation. Une formation peut ouvrir une voie d'accès, mais la décision reste liée à un dossier, des preuves et un référentiel sectoriel.
Les six étapes
Chaque étape est traçable et documentée.
Candidature
Préqualification de l'entreprise et vérification d'éligibilité au secteur et au niveau visé. Une formation suivie peut rendre éligible, sans donner droit au label.
Transmission des éléments
L'entreprise communique ses justificatifs sur les quatre voies d'accès : compétences, qualité de service, transparence, organisation.
Évaluation
Analyse selon le référentiel sectoriel. Pour les niveaux Référence et Excellence, une évaluation renforcée - idéalement par un évaluateur externe - est conduite.
Décision
Décision du comité d'attribution, distinct des sociétés bénéficiaires, fondée sur le dossier, les preuves et le référentiel. Décision motivée.
Attribution limitée dans le temps
Label délivré pour une durée déterminée, avec certificat nominatif, badge daté, QR code et fiche publique dans l'annuaire.
Contrôle, renouvellement ou retrait
Suivi dans le temps : renouvellement, montée de niveau, mais aussi suspension ou retrait en cas de manquement. Le statut est tenu à jour publiquement.
Une gouvernance qui protège la confiance
- Règlement d'usage général
- Référentiel par secteur
- Procédure de décision
- Procédure de suspension ou retrait
- Registre public des labels valides
- Comité d'attribution indépendant
Questions fréquentes
Acheter une formation donne-t-il droit au label ?
Non. Une formation peut rendre éligible, mais le label dépend d'un dossier, de preuves et d'un référentiel. La décision appartient au comité d'attribution.
Le label est-il une certification officielle ?
Non. C'est un label privé. Il ne remplace ni une certification publique (ex. Qualiopi), ni un agrément, ni une accréditation, ni les contrôles réglementaires propres au secteur.
Combien de temps le label est-il valable ?
Le label est attribué pour une durée limitée (généralement annuelle) et fait l'objet d'un renouvellement, avec possibilité de montée de niveau ou, en cas de manquement, de suspension ou retrait.
Comment un consommateur peut-il vérifier un label ?
Via l'annuaire public : recherche par entreprise, ville, secteur ou numéro de label, ou en scannant le QR code de la fiche. Le statut et le périmètre y sont affichés.
Prêt à démarrer le parcours ?
Vérifiez votre éligibilité et lancez l'évaluation selon le référentiel de votre secteur.